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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de ciments.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Champ d'application d'un accord sectoriel

Résumé. Cet accord s'applique aux mêmes entreprises que les conventions nationales de l'industrie du ciment.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication de ciments.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance