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Rémunération des apprentis

Préambule

Abrogé1 septembre 2021
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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'apprentissage dans l'industrie cimentière

Résumé. Un accord pour promouvoir l'apprentissage dans l'industrie cimentière, en précisant que les apprentis ne remplacent pas les employés titulaires et que leurs bulletins de salaire doivent mentionner leur statut.

Par le présent accord, les parties signataires manifestent leur volonté commune de favoriser l'apprentissage au sein de l'industrie cimentière.
A ce titre, elles tiennent d'ailleurs à rappeler qu'aucun apprenti ne devra remplacer un titulaire à un poste laissé vacant à l'occasion d'un départ définitif ou à l'occasion d'une absence ponctuelle.
A cet égard, les bulletins de salaire desdits apprentis devront comporter la mention « Apprenti ».
Cela étant précisé, les parties signataires décident de ce qui suit :

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Préambule