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Rémunération des apprentis

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Article 7

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er septembre 2012 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les contrats d'apprentissage

Résumé. Un accord fixe les règles pour les contrats d'apprentissage à partir du 1er septembre 2012, en gardant les avantages déjà acquis.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur le 1er septembre 2012 et s'appliquent aux contrats d'apprentissage en cours sans remettre en cause les avantages individuels acquis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance