Abrogé par Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.11.3 (VE)
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Adhésion d'un syndicat à un accord
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
Conformément aux termes de l'article L. 2261-3 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par l'article D. 2231-2 du code du travail.