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Rémunération des apprentis

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Article 11

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'un accord de travail

Résumé. Un accord est notifié aux organisations représentatives après sa signature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie, par lettre recommandée avec avis de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance