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Rémunération des apprentis

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Article 12

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

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Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord collectif pour les apprentis

Résumé. Un accord est signé pour améliorer les conditions des apprentis, avec des règles à suivre et une entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et sera déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension.
Cet accord est à durée indéterminée. Ses dispositions entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2012.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance