Régime de mutuelle complémentaire
relatif au régime de mutuelle complémentaire
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(1) Texte élargi au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment.
(Arrêté du 8 juillet 2008 - art. 1er)
Cas de dérogation au caractère obligatoire
Abrogé1 janvier 2009Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
Abrogé1 juillet 2025Organismes gestionnaires
Abrogé1 janvier 2021Principe d'adhésion
Abrogé1 janvier 2021Annexe
Abrogé1 juillet 2025En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007
Régime de mutuelle complémentaire
Champ d'application
Bénéficiaires
Conditions d'ancienneté
Garantie frais de santé
Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accord
Cas de dérogation au caractère obligatoire
Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salarié
Définition du conjoint
Définition des enfants à charge
Conditions et tableaux des garanties
Conditions de la garantie frais de santé
Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
Tableau des garanties
Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
Conditions de suspension et de maintien des garanties
Modalités d'adhésion
Organismes gestionnaires
Organismes recommandés
Principe d'adhésion
Haut degré de solidarité
Accords d'entreprise
Retraite ― Rupture du contrat de travail
Durée ― Date d'effet
Réexamen des conditions de la mutualisation
Commission paritaire de gestion du régime frais de santé
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
Financement du régime
Dénonciation du présent accord
Annexe