En vigueur depuis le 5 juillet 2007 · Dernière version le 1 avril 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutuelle santé pour les architectes
Résumé. Les employés des entreprises d'architecture bénéficient d'une mutuelle santé.
Le régime frais de santé s'applique à l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
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