En vigueur depuis le 5 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès immédiat à la mutuelle pour les nouveaux salariés
Résumé. Les salariés ont droit à une mutuelle dès leur embauche, sans attendre.
Les garanties frais de santé sont acquises aux salariés définis à l'article 2 sans condition d'ancienneté dès la date d'embauche du salarié.
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