Régime de mutuelle complémentaire

Conditions d'ancienneté

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès immédiat à la mutuelle pour les nouveaux salariés

Résumé. Les salariés ont droit à une mutuelle dès leur embauche, sans attendre.

Les garanties frais de santé sont acquises aux salariés définis à l'article 2 sans condition d'ancienneté dès la date d'embauche du salarié.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

Conditions d'ancienneté
Article 3