En vigueur depuis le 5 juillet 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutuelle santé pour les architectes
Résumé. Un accord pour offrir une mutuelle santé aux employés des entreprises d'architecture.
Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
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