Régime de mutuelle complémentaire

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En vigueur depuis le 5 juillet 2007

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Mutuelle santé pour les architectes

Résumé. Un accord pour offrir une mutuelle santé aux employés des entreprises d'architecture.

Le présent accord a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein des entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2007

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Article 1