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Réforme de la formation professionnelle continue
relatif à la réforme de la formation professionnelle continue
Abrogé1 août 2018
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Préambule
Abrogé1 août 2018Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé1 août 2018Chapitre II : Contrats de professionnalisation
Abrogé1 août 2018Chapitre III : Période de professionnalisation
Abrogé1 août 2018Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation
Abrogé1 août 2018Chapitre VI : Organisme paritaire collecteur agréé compétent
Abrogé1 août 2018Chapitre VIII : Portée de l'accord et dispositions diverses
Abrogé1 août 2018Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018
En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018
Réforme de la formation professionnelle continue
Préambule
Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre II : Contrats de professionnalisation
Chapitre III : Période de professionnalisation
Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation
Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre VI : Organisme paritaire collecteur agréé compétent
Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Chapitre VIII : Portée de l'accord et dispositions diverses