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Réforme de la formation professionnelle continue

relatif à la réforme de la formation professionnelle continue

Abrogé1 août 2018
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Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Réforme de la formation professionnelle continue
Préambule
Chapitre Ier : Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre II : Contrats de professionnalisation
Chapitre III : Période de professionnalisation
Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation
Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre VI : Organisme paritaire collecteur agréé compétent
Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Chapitre VIII : Portée de l'accord et dispositions diverses