Réforme de la formation professionnelle continue

Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Abrogé1 août 2018
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Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

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La CPNEFP, une commission pour l'emploi et la formation

Résumé. La CPNEFP est une commission créée en 1996 pour gérer l'emploi et la formation dans certains secteurs.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est définie par l'accord constitutif du 23 avril 1996.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Chapitre VII : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)