Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des formations professionnelles
Résumé. Les frais de formation dans certains contrats peuvent être payés par un organisme spécialisé, après accord.
Dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation, les frais relatifs aux actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement peuvent être pris en charge par l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord après acceptation de sa part du financement de la formation sur la base de forfaits définis avec elle par la CPNEFP de la branche professionnelle.
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Financement de la professionnalisation par l'OPCA
Résumé. La prise en charge des coûts de formation dans le cadre de la professionnalisation dépend des financements disponibles auprès d'un organisme spécifique.
La prise en charge des dispositifs de la professionnalisation se fera sous réserve des financements nécessaires à l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord.