Réforme de la formation professionnelle continue

Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation

Abrogé1 août 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations professionnelles

Résumé. Les frais de formation dans certains contrats peuvent être payés par un organisme spécialisé, après accord.

Dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation, les frais relatifs aux actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement peuvent être pris en charge par l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord après acceptation de sa part du financement de la formation sur la base de forfaits définis avec elle par la CPNEFP de la branche professionnelle.

Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la professionnalisation par l'OPCA

Résumé. La prise en charge des coûts de formation dans le cadre de la professionnalisation dépend des financements disponibles auprès d'un organisme spécifique.

La prise en charge des dispositifs de la professionnalisation se fera sous réserve des financements nécessaires à l'OPCA désigné au chapitre VI du présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Chapitre IV : Dispositions communes à la professionnalisation
Article 1er
Article 2