Réforme de la formation professionnelle continue

Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Abrogé1 août 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 1 novembre 2005 · Abrogé le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des métiers et qualifications

Résumé. Un observatoire des métiers et qualifications est créé par des accords nationaux pour étudier les besoins de la branche.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, visé par les accords nationaux interprofessionnels des 20 septembre et 5 décembre 2003, est constitué par l'observatoire mis en place et développé par l'organisme désigné par la CPNEFP de la branche.

Le comité de pilotage paritaire est assuré par la CPNEFP qui commande des travaux à l'observatoire.

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2018

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mardi 31 juillet 2018

Chapitre V : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications