Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux périodes de professionnalisation
Résumé. Les périodes de professionnalisation sont accessibles à plusieurs catégories de salariés, notamment ceux avec une qualification insuffisante, les seniors, les futurs entrepreneurs et les personnes handicapées.
Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
aux salariés dont la qualification est insuffisante conformément aux priorités définies par cet accord ;
aux salariés qui comptent 20 ans d'activité professionnelle, ou âgés d'au moins 45 ans et disposant d'une ancienneté minimum de 1 an dans la dernière entreprise qui les emploie ;
aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise, sachant que les signataires du présent accord souhaitent accorder une attention toute particulière à cette formation, eu égard aux besoins de la branche dans ce domaine ;
aux femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité, ainsi qu'aux hommes et aux femmes après un congé parental ;
aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.
323-3 du code du travail, notamment les travailleurs handicapés et invalides.
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Maintien de salaire pendant la formation
Résumé. Pendant la formation en période de professionnalisation, l'employeur continue à payer le salaire du salarié.
Les actions de formation mises en oeuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
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Formation professionnelle en dehors des heures de travail
Résumé. Les formations professionnelles peuvent se faire en dehors des heures de travail, avec accord entre l'employeur et le salarié.
Les actions de professionnalisation peuvent se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
soit à l'initiative du salarié dans le cadre du DIF en accord avec son employeur ;
soit à l'initiative de l'employeur après accord écrit du salarié s'il s'agit d'une action de développement des compétences.
Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du DIF dans la limite de 80 heures sur une même année civile. Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 932-1 du code du travail sont applicables et l'allocation de formation est versée au salarié.
Dans les 2 cas, l'employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, si le départ en formation aboutit à l'absence simultanée au titre de la période de professionnalisation d'au moins 2 salariés, l'employeur aura la faculté de différer la demande du salarié.