Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de professionnalisation : formation et emploi
Résumé. Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification reconnue en combinant formation et travail en entreprise.
Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation depuis le 1er octobre 2004.
Il peut être conclu :
soit pour acquérir un diplôme professionnel ou un titre à finalité professionnelle reconnus notamment par l'éducation nationale ;
soit pour acquérir une qualification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
soit pour acquérir une qualification figurant sur une liste établie par la CPNEFP de la branche professionnelle ;
soit pour acquérir une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective nationale.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Si le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 12 mois. Lorsqu'il est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en place les actions de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois et se situe en début de contrat à durée indéterminée.
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de professionnalisation : qui peut en bénéficier ?
Résumé. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans pour compléter leur formation ou acquérir une qualification.
Ce contrat est ouvert :
aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du contrat de professionnalisation
Résumé. Le contrat de professionnalisation dure entre 6 et 12 mois, mais peut aller jusqu'à 24 mois si nécessaire pour obtenir un diplôme.
La durée du contrat de professionnalisation est en principe comprise entre 6 et 12 mois.
Si le référentiel de formation l'exige, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée jusqu'à 24 mois, pour l'obtention de diplômes et titres homologués par l'éducation nationale ou figurant sur une liste établie par la CPNEFP de la branche professionnelle.
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si le salarié n'a pu obtenir la qualification engagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, ainsi que dans les autres cas fixés par la loi, pendant la durée nécessaire à une nouvelle présentation à l'examen.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de la formation en contrat de professionnalisation
Résumé. La formation en dehors de l'entreprise doit durer entre 15% et 25% du contrat, soit au moins 150 heures, avec des exceptions pour certaines formations.
Il est convenu également que la durée de la formation à l'extérieur de l'entreprise doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
La durée des actions de formation peut toutefois être supérieure à 25 % sans dépasser 35 % pour les bénéficiaires visant une formation diplômante ou figurant sur une liste établie par la CPNEFP de la branche professionnelle.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération dans un contrat de professionnalisation
Résumé. Le salaire des personnes en contrat de professionnalisation est basé sur le Smic ou la convention collective si elle est plus avantageuse.
La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est celle prévue par la législation en vigueur, en prenant pour référence le salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur au salaire minimum de croissance (Smic).
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tutorat dans les contrats de professionnalisation
Résumé. Les entreprises doivent désigner un tuteur pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, avec un maximum de 2 personnes par tuteur.
Afin de garantir la qualité des formations organisées dans le cadre des contrats de professionnalisation, les parties au présent accord souhaitent mettre en valeur le tutorat et incitent donc les entreprises de la branche à désigner un tuteur pour chaque salarié en contrat de professionnalisation. Un tuteur ne peut avoir sous sa responsabilité plus de 2 personnes en contrat de professionnalisation.
Afin d'améliorer l'accueil en entreprise et le suivi des bénéficiaires des contrats de professionnalisation, il est décidé d'encourager la formation tutorale, dans des conditions délimitées par la CPNEFP, au moyen notamment d'incitations financières décidées par la CPNEFP de la branche. A ce sujet, il est rappelé que la CPNEFP de la branche a créé un référentiel sur la formation tutorale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur les contrats de professionnalisation
Résumé. Un rapport annuel sur les contrats de professionnalisation doit être envoyé pour ajuster la politique de formation selon les besoins des entreprises.
L'OPCA désigné au chapitre VI communiquera à la CPNEFP de la branche un bilan annuel sur la gestion des contrats de professionnalisation dans le secteur afin que chaque année la politique de la branche puisse être adaptée en fonction des besoins réels des entreprises.