En vigueur depuis le 5 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
Résumé. Cet article précise que l'accord sur la réduction du temps de travail s'applique aux entreprises de transport de marchandises par navigation intérieure, selon une convention collective spécifique.
Les dispositions du présent accord national concernent les entreprises définies par l'article 1er de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure signée le 5 septembre 2000.
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