En vigueur depuis le 5 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un accord national sur la réduction du temps de travail
Résumé. Un accord national sur la réduction du temps de travail est signé et doit être déposé selon les règles du code du travail.
Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.
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