Réduction du temps de travail

TITRE VII : Dépôt

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En vigueur depuis le 5 septembre 2000

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Dépôt d'un accord national sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord national sur la réduction du temps de travail est signé et doit être déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord national, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2000

TITRE VII : Dépôt