Réduction du temps de travail

TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures

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En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2000

TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures
Principes généraux
Durée légale du travail
Réduction de l'horaire effectif de travail
Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel
Organisation du temps de travail sur l'année
Durée quotidienne du travail et repos quotidien
Durées maximales hebdomadaires
Compte épargne-temps valorisé en temps