Réduction du temps de travail

TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail

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En vigueur depuis le 5 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la durée du travail aux nouvelles réalités

Résumé. La loi sur la durée du travail doit s'adapter aux nouveaux modes de travail, comme le télétravail ou les horaires flexibles.

La législation relative à la durée du travail a été conçue à une époque où il existait un lien étroit entre le niveau de l'activité et le temps passé par les salariés sur le lieu de travail.

Or, pour un nombre croissant de salariés qui doivent répondre à des impératifs d'activité, ou encore qui disposent d'une certaine autonomie dans la répartition de leur temps de travail, des phénomènes tels que l'internationalisation, l'automatisation ou l'informatisation rendent de moins en moins pertinent cet unique critère du temps de présence sur le lieu de travail pour apprécier le niveau d'activité.

Les parties signataires entendent préciser, améliorer et développer les formules de rémunération permettant de rendre l'organisation du travail compatible avec ces nouveaux modes de travail.

Lors de l'examen de l'évolution de l'emploi dans l'entreprise, prévu par l'article L. 132-27 du code du travail, l'employeur informera les délégués syndicaux du nombre de salariés par catégorie relevant du présent titre.

En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2000

TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail
Forfait assis sur un horaire mensuel
Forfait en heures sur l'année
Forfait défini en jours
Forfait sans référence horaire