En vigueur depuis le 5 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Cet accord concerne tous les employés de bureau des entreprises mentionnées, sauf exceptions.
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel sédentaire des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions prévues par certains titres.
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