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Primes et indemnités

Champ d'application

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord pour les salariés du génie climatique

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de certaines entreprises de chauffage et climatisation.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Montants des primes et indemnités pour les salariés

Résumé. L'article liste les montants des différentes primes et indemnités pour les salariés de certains secteurs à partir du 1er décembre 2011.

Le montant des primes et indemnités est fixé comme ci-après à compter du 1er décembre 2011 :

– prime de quart (poste complet de jour), sous-article 25.6 : 3,70 € ;
– indemnité de panier (taux plein), sous-article 25.2 : 6,20 € ;
– indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures), article 43 VI b : 21,50 € ;
– indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) article 43 VI b : 1,13 € ;
– indemnité de douche, sous-article 25.3.1 : 2,30 € ;
– indemnité journalière pour travaux salissants, sous-article 25.3.2 : 3,75 € ;
– prime d'incommodité, sous-article 25.4 : 3,75 € ;
– indemnité compensatrice de transport, sous-article 25.7 : 1,40 € ;
– indemnité journalière d'éloignement, article 29 : 12,00 €.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Déroger à l'accord sur les primes et indemnités

Résumé. Les entreprises ne peuvent pas changer les règles des primes et indemnités, sauf si c'est pour améliorer les conditions des salariés.

Les entreprises ne pourront déroger au présent accord sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Adhésion des syndicats à un accord sur les primes

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les primes et indemnités en le déclarant à l'organisme compétent et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application de l'accord qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les parties signataires.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Notification d'un accord syndical et début du délai d'opposition

Résumé. Un accord est envoyé par lettre recommandée aux syndicats pour commencer un délai d'opposition, selon la loi de 2004.

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application dudit accord conformément au droit du travail. La date de notification sera le départ du délai d'opposition, en application de la loi du 4 mai 2004.

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Distribution et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être fait en plusieurs exemplaires pour être distribué aux syndicats et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord et déposé dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Champ d'application
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5