Primes et indemnités

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le montant des primes et indemnités est fixé comme ci-après à compter du 1er décembre 2011 :

– prime de quart (poste complet de jour), sous-article 25.6 : 3,70 € ;
– indemnité de panier (taux plein), sous-article 25.2 : 6,20 € ;
– indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures), article 43 VI b : 21,50 € ;
– indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) article 43 VI b : 1,13 € ;
– indemnité de douche, sous-article 25.3.1 : 2,30 € ;
– indemnité journalière pour travaux salissants, sous-article 25.3.2 : 3,75 € ;
– prime d'incommodité, sous-article 25.4 : 3,75 € ;
– indemnité compensatrice de transport, sous-article 25.7 : 1,40 € ;
– indemnité journalière d'éloignement, article 29 : 12,00 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des primes et indemnités pour les salariés

Résumé. L'article liste les montants des différentes primes et indemnités pour les salariés de certains secteurs à partir du 1er décembre 2011.

Le montant des primes et indemnités est fixé comme ci-après à compter du 1er décembre 2011 :

– prime de quart (poste complet de jour), sous-article 25.6 : 3,70 € ;
– indemnité de panier (taux plein), sous-article 25.2 : 6,20 € ;
– indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures), article 43 VI b : 21,50 € ;
– indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) article 43 VI b : 1,13 € ;
– indemnité de douche, sous-article 25.3.1 : 2,30 € ;
– indemnité journalière pour travaux salissants, sous-article 25.3.2 : 3,75 € ;
– prime d'incommodité, sous-article 25.4 : 3,75 € ;
– indemnité compensatrice de transport, sous-article 25.7 : 1,40 € ;
– indemnité journalière d'éloignement, article 29 : 12,00 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance