Primes et indemnités

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Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Champ d'application d'un accord pour les salariés du génie climatique

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de certaines entreprises de chauffage et climatisation.

Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance