Primes et indemnités

Article 3

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Article 3

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application de l'accord qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les parties signataires.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Adhésion des syndicats à un accord sur les primes

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur les primes et indemnités en le déclarant à l'organisme compétent et en informant les signataires.

Toute organisation syndicale représentative dans le champ d'application de l'accord qui ne serait pas signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.
Elle devra également en informer par lettre recommandée toutes les parties signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance