Accord du 24 juin 2026 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de transport
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux créent une prime exceptionnelle pour aider les salariés à payer l'essence, car le prix de l'essence a beaucoup augmenté.
Un accord prévoit une prime exceptionnelle de transport pour les salariés utilisant leur véhicule personnel, valable du 1er juillet au 31 octobre 2026.
Les entreprises doivent verser une prime exceptionnelle de transport à leurs salariés éligibles, en respectant les règles légales et administratives en vigueur.
Pour avoir la prime transport, le salarié doit prouver qu'il y a droit et informer son employeur de tout changement.
Les employeurs peuvent choisir de verser une prime exceptionnelle de transport de 30 euros par mois ou 120 euros en une fois avant octobre 2026.
Les employeurs peuvent aider à payer une partie de l'essence ou de l'électricité des salariés qui utilisent leur voiture pour aller au travail, sous certaines conditions.
Un accord sur une prime de transport s'applique à toutes les entreprises d'un secteur, sans distinction de taille.