En vigueur depuis le 24 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime exceptionnelle de transport pour tous
Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de récupération.
Il est expressément précisé qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le présent accord ayant vocation à s'appliquer dans les mêmes conditions à l'ensemble des entreprises entrant dans son champ d'application.