Prime exceptionnelle de transport

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de récupération.

Il est expressément précisé qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le présent accord ayant vocation à s'appliquer dans les mêmes conditions à l'ensemble des entreprises entrant dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Prime exceptionnelle de transport pour tous

Résumé. Un accord sur une prime de transport s'applique à toutes les entreprises d'un secteur, sans distinction de taille.

Le présent accord s'applique aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries et commerces de récupération.

Il est expressément précisé qu'aucune disposition spécifique n'est prévue pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le présent accord ayant vocation à s'appliquer dans les mêmes conditions à l'ensemble des entreprises entrant dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance