Le présent accord a pour objet d'organiser, à titre exceptionnel et temporaire, la prise en charge par l'employeur d'une partie des frais de carburant ou des frais d'alimentation électrique supportés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Bénéficient de cette prise en charge les salariés entrant dans le champ d'application du présent accord et utilisant leur véhicule personnel, qu'il soit thermique, électrique, hybride rechargeable ou hydrogène, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, dès lors qu'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes :
– dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé, soit dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur ; soit n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ;
– ou dont l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers (travail de nuit, travail continu, horaires décalés, équipe de suppléance, etc.) ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.
Concernant les salariés à temps partiel
Le salarié à temps partiel dont la durée du travail est égale ou supérieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail applicable dans l'entreprise bénéficie de la prime dans son intégralité. Lorsque la durée du travail est inférieure à cette moitié, le montant de la prime est réduit à due proportion du nombre d'heures travaillées.
Salariés exclus
Conformément aux dispositions légales applicables, sont exclus du bénéfice de cette prise en charge les salariés qui ne supportent pas effectivement de frais de carburant ou d'alimentation électrique pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, et notamment :
– les salariés bénéficiant d'un véhicule mis à disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dépenses de carburant ;
– les salariés logés dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre à leur travail ;
– les salariés dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur ;
– les salariés qui bénéficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous la forme d'indemnités kilométriques ;
– les salariés qui bénéficient de remboursement de frais de transports en commun (prise en charge à hauteur de 50 % du titre de transport).