En vigueur depuis le 24 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de transport
Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra justifier auprès de son employeur qu'il remplit les conditions d'éligibilité prévues par le présent accord. À cette fin, l'employeur pourra demander tout justificatif utile.
Tout changement de situation du collaborateur qui pourrait rendre son éligibilité à la prime transport caduque doit être spécifié à l'employeur dans les plus brefs délais et ce afin de suspendre le versement des mensualités.