Prime exceptionnelle de transport

Article 3.2

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Article 3.2

Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra justifier auprès de son employeur qu'il remplit les conditions d'éligibilité prévues par le présent accord. À cette fin, l'employeur pourra demander tout justificatif utile.

Tout changement de situation du collaborateur qui pourrait rendre son éligibilité à la prime transport caduque doit être spécifié à l'employeur dans les plus brefs délais et ce afin de suspendre le versement des mensualités.

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En vigueur depuis le 24 juin 2026

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Conditions pour bénéficier de la prime exceptionnelle de transport

Résumé. Pour avoir la prime transport, le salarié doit prouver qu'il y a droit et informer son employeur de tout changement.

Pour bénéficier de cette prime, le salarié devra justifier auprès de son employeur qu'il remplit les conditions d'éligibilité prévues par le présent accord. À cette fin, l'employeur pourra demander tout justificatif utile.

Tout changement de situation du collaborateur qui pourrait rendre son éligibilité à la prime transport caduque doit être spécifié à l'employeur dans les plus brefs délais et ce afin de suspendre le versement des mensualités.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2026

Source : Légifrance