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Organisation de la négociation collective

relatif à l'organisation de la négociation collective

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de méthode pour la négociation collective

Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre employeurs et employés sur plusieurs sujets pendant trois ans.

Cet accord de méthode permet de fixer la liste des thématiques, le cadre et la temporalité des négociations pour les trois prochaines années 2022-2023-2024.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Thèmes de négociation collective pour 2022-2024

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de discuter sur des sujets comme la communication, la formation, les conditions de travail et les salaires pour les trois prochaines années.

Les partenaires sociaux conviennent de poursuivre ou d'ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :
– communication de branche :
–– promotion des actions de la branche et avantages conventionnels ;
–– mise en valeur des métiers du TSF et de son identité,
– formation professionnelle :
–– parcours de formation (mobilité professionnelle) ;
–– communication sur les métiers du TSF,
– conditions de travail et d'emploi :
–– réflexions autour des sujets liés au temps de travail ;
–– égalité professionnelle ;
–– handicap ;
–– protection sociale : actions DES,
– rémunération et classification (hors NAO) :
–– système de rémunération/classification ;
–– périphériques de rémunération ;
–– partage de la valeur,
– toilettage de la convention collective.

À noter que cet accord ne fait en aucun cas obstacle à des discussions ou négociations futures sur toute autre thématique qui n'aurait pas été envisagée ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Création de groupes de travail pour les négociations collectives

Résumé. Les partenaires sociaux créent des groupes de travail pour préparer les négociations sur des thèmes comme la communication, la formation et les conditions de travail.

Les partenaires sociaux conviennent de créer des groupes de travail paritaires pour préparer ces négociations thématiques au fond. Les attributions spécifiques et exactes de ces GT seront déterminées par les commissions (CPPNI ou CPNEF) et leurs travaux seront présentés devant celles-ci pour prise de décision.
Chacun de ces groupes sera constitué paritairement.

Les réunions de ces groupes de travail se tiendront, sauf exception, en visioconférence.

À titre d'exemple, les négociations pourront être structurées de la manière suivante :
– lorsque cela est nécessaire : envoi d'éléments d'information préalables ;
– réunion de présentation et de discussion autour de ces éléments ;
– envoi de propositions et d'éventuelles informations complémentaires ;
– première réunion de négociation ;
– envoi d'un projet d'accord ou avenant par le collège employeurs ;
– réunions de négociation et de finalisation ;
– signature de l'accord ou avenant le cas échéant, ou constat du désaccord au sein du relevé de décision de la commission.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Calendrier et thèmes des négociations dans la branche TSF

Résumé. L'article décrit le calendrier et les thèmes des négociations annuelles dans la branche TSF, avec des commissions spécifiques pour chaque sujet.

Les négociations au sein de la branche TSF sont généralement structurées autour de 4 CPPNI et CPNEF annuelles (1er février / 2 juin / 3 septembre / 4 décembre).

À l'aune des thématiques dégagées à l'article 2 et des priorités déterminées par les partenaires sociaux de la branche, le calendrier indicatif suivant est élaboré :

Thématiques
Communication
de branche
Formation
professionnelle
Conditions de travail
et d'emploi
Rémunération
et classification
Toilettage
Calendrier, présentation
et négociation CPPNI
CPPNI & CPNEF CPNEF CPPNI CPPNI CPPNI
2d semestre 2022
(Commissions 2022 n° 3 et 4)
Entrée en négociation Entrée en négociation Entrée en négociation Fin des négociations
1er semestre 2023
(Commissions 2023 n° 1 et 2)
Fin des négociations Fin des négociations Poursuite des travaux
2d semestre 2023
(Commissions 2023 n° 3 et 4)
Entrée en négociation Fin des négociations
1er semestre 2024
(Commissions 2024 n° 1 et 2)
Poursuite des travaux
2d semestre 2024
(Commissions 2024 n° 3 et 4)
Fin des négociations

Si les partenaires sociaux l'estiment nécessaire le présent calendrier pourra être modifié au fil des négociations.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Réunion prévue pour évaluer un accord

Résumé. Les parties d'un accord prévoient de se réunir en juin 2023 pour évaluer son application et éventuellement le modifier.

Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application de l'accord lors de la CPPNI n° 2 du 1er semestre 2023 (juin) et pour le cas échéant, convenir d'en revoir les termes (adaptation du calendrier des négociations).

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Entrée en vigueur d'un accord de négociation

Résumé. Un accord entre en vigueur à sa signature et dure le temps des négociations prévues.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour la durée des négociations visées à l'article 1er du présent texte.

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Révision d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être révisé selon les règles prévues par le code du travail.

Le présent accord pourra être révisé selon les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

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Exclusion des petites entreprises

Résumé. Cet accord ne s'applique pas aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

En raison de sa nature, le présent accord ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Publicité et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être publié et déposé selon les règles légales.

Le présent accord fera l'objet des formalités de publicité et de dépôt suivant les dispositions légales applicables.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Organisation de la négociation collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9