Organisation de la négociation collective

Article 1er

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Article 1er

Cet accord de méthode permet de fixer la liste des thématiques, le cadre et la temporalité des négociations pour les trois prochaines années 2022-2023-2024.

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Accord de méthode pour la négociation collective

Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre employeurs et employés sur plusieurs sujets pendant trois ans.

Cet accord de méthode permet de fixer la liste des thématiques, le cadre et la temporalité des négociations pour les trois prochaines années 2022-2023-2024.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

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