Organisation de la négociation collective

Article 5

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Article 5

Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application de l'accord lors de la CPPNI n° 2 du 1er semestre 2023 (juin) et pour le cas échéant, convenir d'en revoir les termes (adaptation du calendrier des négociations).

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Réunion prévue pour évaluer un accord

Résumé. Les parties d'un accord prévoient de se réunir en juin 2023 pour évaluer son application et éventuellement le modifier.

Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application de l'accord lors de la CPPNI n° 2 du 1er semestre 2023 (juin) et pour le cas échéant, convenir d'en revoir les termes (adaptation du calendrier des négociations).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance