Organisation de la négociation collective

Article 2

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Article 2

Les partenaires sociaux conviennent de poursuivre ou d'ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :
– communication de branche :
–– promotion des actions de la branche et avantages conventionnels ;
–– mise en valeur des métiers du TSF et de son identité,
– formation professionnelle :
–– parcours de formation (mobilité professionnelle) ;
–– communication sur les métiers du TSF,
– conditions de travail et d'emploi :
–– réflexions autour des sujets liés au temps de travail ;
–– égalité professionnelle ;
–– handicap ;
–– protection sociale : actions DES,
– rémunération et classification (hors NAO) :
–– système de rémunération/classification ;
–– périphériques de rémunération ;
–– partage de la valeur,
– toilettage de la convention collective.

À noter que cet accord ne fait en aucun cas obstacle à des discussions ou négociations futures sur toute autre thématique qui n'aurait pas été envisagée ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Thèmes de négociation collective pour 2022-2024

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de discuter sur des sujets comme la communication, la formation, les conditions de travail et les salaires pour les trois prochaines années.

Les partenaires sociaux conviennent de poursuivre ou d'ouvrir des négociations sur les thèmes suivants :
– communication de branche :
–– promotion des actions de la branche et avantages conventionnels ;
–– mise en valeur des métiers du TSF et de son identité,
– formation professionnelle :
–– parcours de formation (mobilité professionnelle) ;
–– communication sur les métiers du TSF,
– conditions de travail et d'emploi :
–– réflexions autour des sujets liés au temps de travail ;
–– égalité professionnelle ;
–– handicap ;
–– protection sociale : actions DES,
– rémunération et classification (hors NAO) :
–– système de rémunération/classification ;
–– périphériques de rémunération ;
–– partage de la valeur,
– toilettage de la convention collective.

À noter que cet accord ne fait en aucun cas obstacle à des discussions ou négociations futures sur toute autre thématique qui n'aurait pas été envisagée ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance