Organisation de la négociation collective

Article 6

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Article 6

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour la durée des négociations visées à l'article 1er du présent texte.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Entrée en vigueur d'un accord de négociation

Résumé. Un accord entre en vigueur à sa signature et dure le temps des négociations prévues.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Il est conclu pour la durée des négociations visées à l'article 1er du présent texte.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance