Organisation de la négociation collective

Article 4

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Article 4

Les négociations au sein de la branche TSF sont généralement structurées autour de 4 CPPNI et CPNEF annuelles (1er février / 2 juin / 3 septembre / 4 décembre).

À l'aune des thématiques dégagées à l'article 2 et des priorités déterminées par les partenaires sociaux de la branche, le calendrier indicatif suivant est élaboré :

Thématiques
Communication
de branche
Formation
professionnelle
Conditions de travail
et d'emploi
Rémunération
et classification
Toilettage
Calendrier, présentation
et négociation CPPNI
CPPNI & CPNEF CPNEF CPPNI CPPNI CPPNI
2d semestre 2022
(Commissions 2022 n° 3 et 4)
Entrée en négociation Entrée en négociation Entrée en négociation Fin des négociations
1er semestre 2023
(Commissions 2023 n° 1 et 2)
Fin des négociations Fin des négociations Poursuite des travaux
2d semestre 2023
(Commissions 2023 n° 3 et 4)
Entrée en négociation Fin des négociations
1er semestre 2024
(Commissions 2024 n° 1 et 2)
Poursuite des travaux
2d semestre 2024
(Commissions 2024 n° 3 et 4)
Fin des négociations

Si les partenaires sociaux l'estiment nécessaire le présent calendrier pourra être modifié au fil des négociations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Calendrier et thèmes des négociations dans la branche TSF

Résumé. L'article décrit le calendrier et les thèmes des négociations annuelles dans la branche TSF, avec des commissions spécifiques pour chaque sujet.

Les négociations au sein de la branche TSF sont généralement structurées autour de 4 CPPNI et CPNEF annuelles (1er février / 2 juin / 3 septembre / 4 décembre).

À l'aune des thématiques dégagées à l'article 2 et des priorités déterminées par les partenaires sociaux de la branche, le calendrier indicatif suivant est élaboré :

Thématiques
Communication
de branche
Formation
professionnelle
Conditions de travail
et d'emploi
Rémunération
et classification
Toilettage
Calendrier, présentation
et négociation CPPNI
CPPNI & CPNEF CPNEF CPPNI CPPNI CPPNI
2d semestre 2022
(Commissions 2022 n° 3 et 4)
Entrée en négociation Entrée en négociation Entrée en négociation Fin des négociations
1er semestre 2023
(Commissions 2023 n° 1 et 2)
Fin des négociations Fin des négociations Poursuite des travaux
2d semestre 2023
(Commissions 2023 n° 3 et 4)
Entrée en négociation Fin des négociations
1er semestre 2024
(Commissions 2024 n° 1 et 2)
Poursuite des travaux
2d semestre 2024
(Commissions 2024 n° 3 et 4)
Fin des négociations

Si les partenaires sociaux l'estiment nécessaire le présent calendrier pourra être modifié au fil des négociations.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance