Organisation de la négociation collective

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord pourra être révisé selon les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord peut être révisé selon les règles prévues par le code du travail.

Le présent accord pourra être révisé selon les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance