En vigueur depuis le 1 juin 2022
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Révision d'un accord selon le code du travail
Le présent accord pourra être révisé selon les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.
Organisation de la négociation collective
Le présent accord pourra être révisé selon les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 juin 2022
Le présent accord pourra être révisé selon les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022
Source : Légifrance