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Observatoire prospectif des métiers

relatif à l'observatoire prospectif des métiers

Abrogé3 octobre 2009
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Périmé3 octobre 2009

Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les jardineries

Résumé. Un accord pour aider les entreprises et les employés à mieux former et se former.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre conventionnel, légal et réglementaire résultant de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003, et notamment son article 7.6, et de la loi du 4 mai 2004 ainsi que de l'avenant du 29 mars 2005 à la convention collective des jardineries et graineteries, lesquels prévoient la création d'observatoires prospectifs des métiers et des qualifications pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Accord sur la formation dans les jardineries

Résumé. Un accord pour aider les entreprises de jardineries à former leurs employés.

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des jardineries et graineteries.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Observatoire prospectif : un outil pour l'emploi et la formation

Résumé. L'observatoire prospectif des métiers aide les entreprises et les salariés à mieux comprendre les évolutions des métiers et des qualifications pour adapter leurs formations.

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est un outil au service de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche.
Il doit accompagner les représentants de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) missionnés par la CPN et les entreprises de la branche professionnelle dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l'élaboration de leurs projets professionnels.
Sa vocation est de donner des éléments d'information relatifs aux métiers et aux qualifications de la branche à la CPNEFP, objectifs et actualisés, et d'apporter aux acteurs de la formation professionnelle des éléments de connaissance quant à l'avenir des métiers et des qualifications de la branche.
Pour ce faire, l'observatoire recense, centralise et analyse les informations quantitatives et qualitatives relatives aux champs d'observation dans la branche professionnelle, notamment :
― évolutions économiques et technologiques ;
― devenir de l'emploi ;
― perspectives démographiques ;
― offre de formation initiale et professionnelle.
Ce travail d'analyse débouche sur l'établissement d'un diagnostic quant à l'évolution quantitative et qualitative des indicateurs analysés et sur la construction de scenarii prospectifs.
L'observatoire peut également réaliser ou faire réaliser, par les fédérations d'employeurs ou par des prestataires externes, des enquêtes prospectives sur les besoins à court ou moyen terme des entreprises en termes de qualifications et de formation, ainsi que sur les facteurs économiques et organisationnels susceptibles d'influer sur ces besoins et sur les pratiques de gestion des ressources humaines au sein des entreprises.
Ces travaux, enquêtes et analyses sont conduits sur la base d'un cahier des charges et d'un budget annuel de fonctionnement défini par le comité paritaire de pilotage (CPP) et financé dans la limite prévue par la loi sur les contributions annuelles versées aux OPCA, pour le financement des actions liées aux contrats et périodes de professionnalisation et au droit individuel à la formation.
La compétence de l'observatoire est nationale.
Toutefois, en fonction des priorités de la branche, des analyses pourront être conduites sur un plan local ou européen.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Rôle de la CPNEFP dans l'observatoire des métiers

Résumé. La CPNEFP gère un observatoire pour aider les entreprises et les salariés à planifier leurs formations, en analysant les métiers et qualifications.

La CPNEFP conduit les travaux de l'observatoire et assure le rôle du comité paritaire de pilotage de la branche, selon l'avenant relatif à la formation professionnelle du 29 mars 2005.
Afin d'optimiser leurs travaux, les membres de la CPNEFP pourront décider d'inviter le responsable de l'observatoire à certaines réunions de la commission.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Diffusion des résultats de l'observatoire

Résumé. Les résultats des analyses de l'observatoire sont partagés avec les entreprises et les représentants du personnel, et peuvent être rendus publics.

Les résultats des analyses menées par l'observatoire, les conclusions et recommandations qu'en tire la CPNEFP sont mis à la disposition de la CPN pour diffusion auprès des chefs d'entreprise, des instances représentatives du personnel et des organismes compétents du secteur d'activité.
Ces travaux peuvent être rendus publics, en tout ou partie, sur décision de la CPN.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Financement de l'observatoire

Résumé. L'argent pour financer l'observatoire des métiers et des qualifications viendra des fonds partagés par les OPCA, comme le prévoit la loi.

Le financement de l'observatoire sera assuré sur les fonds mutualisés au titre de la professionnalisation au sein des OPCA, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Utilisation des ressources d'un OPCA par l'observatoire

Résumé. L'observatoire des métiers et qualifications peut utiliser les ressources d'un OPCA pour son fonctionnement.

Par voie de convention précisant les modalités de mise en oeuvre d'une assistance, l'observatoire pourra recourir aux moyens techniques, humains, logistiques mis à disposition par l'OPCA désigné par la branche.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé par les signataires dans les conditions prévues par l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Accord professionnel de deux ans

Résumé. Un accord est signé pour une durée de 2 ans, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa signature.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Signature d'un accord professionnel et information des adhérents

Résumé. Les organisations professionnelles vont informer leurs membres de la signature d'un accord de 2 ans, qui peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Les organisations professionnelles signataires s'engagent à informer les structures adhérentes de la signature du présent accord.

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Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord sera déposé auprès des autorités compétentes pour être étendu, conformément à la loi.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes et d'une demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Observatoire prospectif des métiers
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10