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Observatoire prospectif des métiers

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Article 6

Par voie de convention précisant les modalités de mise en oeuvre d'une assistance, l'observatoire pourra recourir aux moyens techniques, humains, logistiques mis à disposition par l'OPCA désigné par la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 octobre 2009

Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des ressources d'un OPCA par l'observatoire

Résumé. L'observatoire des métiers et qualifications peut utiliser les ressources d'un OPCA pour son fonctionnement.

Par voie de convention précisant les modalités de mise en oeuvre d'une assistance, l'observatoire pourra recourir aux moyens techniques, humains, logistiques mis à disposition par l'OPCA désigné par la branche.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance