Périmé3 octobre 2009
Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Signature d'un accord professionnel et information des adhérents
Résumé. Les organisations professionnelles vont informer leurs membres de la signature d'un accord de 2 ans, qui peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.
Les organisations professionnelles signataires s'engagent à informer les structures adhérentes de la signature du présent accord.