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Article 9

Les organisations professionnelles signataires s'engagent à informer les structures adhérentes de la signature du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 octobre 2009

Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord professionnel et information des adhérents

Résumé. Les organisations professionnelles vont informer leurs membres de la signature d'un accord de 2 ans, qui peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Les organisations professionnelles signataires s'engagent à informer les structures adhérentes de la signature du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance