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Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 octobre 2009

Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel de deux ans

Résumé. Un accord est signé pour une durée de 2 ans, avec des règles pour le modifier ou le terminer.

Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa signature.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance