Périmé3 octobre 2009
Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord professionnel de deux ans
Résumé. Un accord est signé pour une durée de 2 ans, avec des règles pour le modifier ou le terminer.
Le présent accord est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de sa signature.