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Observatoire prospectif des métiers

Article 5

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Article 5

Le financement de l'observatoire sera assuré sur les fonds mutualisés au titre de la professionnalisation au sein des OPCA, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 octobre 2009

Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'observatoire

Résumé. L'argent pour financer l'observatoire des métiers et des qualifications viendra des fonds partagés par les OPCA, comme le prévoit la loi.

Le financement de l'observatoire sera assuré sur les fonds mutualisés au titre de la professionnalisation au sein des OPCA, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance