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Article 7

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Article 7

Le présent accord pourra être révisé par les signataires dans les conditions prévues par l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 octobre 2009

Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé par les signataires dans les conditions prévues par l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance