Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009
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Modification et dénonciation d'un accord
Le présent accord pourra être révisé par les signataires dans les conditions prévues par l'article L. 132-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.