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Observatoire prospectif des métiers

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Article 4

Les résultats des analyses menées par l'observatoire, les conclusions et recommandations qu'en tire la CPNEFP sont mis à la disposition de la CPN pour diffusion auprès des chefs d'entreprise, des instances représentatives du personnel et des organismes compétents du secteur d'activité.
Ces travaux peuvent être rendus publics, en tout ou partie, sur décision de la CPN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé3 octobre 2009

Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diffusion des résultats de l'observatoire

Résumé. Les résultats des analyses de l'observatoire sont partagés avec les entreprises et les représentants du personnel, et peuvent être rendus publics.

Les résultats des analyses menées par l'observatoire, les conclusions et recommandations qu'en tire la CPNEFP sont mis à la disposition de la CPN pour diffusion auprès des chefs d'entreprise, des instances représentatives du personnel et des organismes compétents du secteur d'activité.
Ces travaux peuvent être rendus publics, en tout ou partie, sur décision de la CPN.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2009

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance