Créé le 3 octobre 2007 · Périmé le 3 octobre 2009
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Dépôt et extension d'un accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt auprès de la direction générale du travail et du conseil de prud'hommes et d'une demande d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail.