Formation professionnelle

Titre XII Dispositions finales

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans l'industrie chimique

Résumé. Un nouvel accord remplace tous les anciens accords sur la formation continue dans les industries chimiques.

Cet accord se substitue dans son intégralité à l'ensemble des accords relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie conclus dans les industries chimiques, à savoir :
– l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
– l'avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 ;
– l'accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques ;
– les avenants du 15 février 2012 relatifs à la durée des périodes de professionnalisation et aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réunion prévue pour évaluer la classification des emplois

Résumé. Les signataires de l'accord doivent se réunir dans les 15 mois pour examiner le système de classification des emplois dans la branche chimique.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les 15 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord pour examiner le dispositif de classification de la branche, notamment au regard des CQP des industries chimiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Maintien des accords favorables aux salariés

Résumé. Les accords plus avantageux pour les salariés avant cette date restent valables, et les nouveaux accords ne peuvent être moins favorables.

Le présent accord ne remet pas en cause les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe, plus favorables aux salariés conclus avant son entrée en vigueur.
Les accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement ne pourront déroger aux dispositions du présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Suivi de l'accord par la CPNE

Résumé. La CPNE de la branche surveille l'application de cet accord sur la formation professionnelle.

La CPNE de la branche assure le suivi de l'application du présent accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Cet accord de formation professionnelle dans les industries chimiques est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet accord sur la formation professionnelle dans les industries chimiques commence le 1er janvier 2015 et remplace les anciens accords.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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