En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi de l'accord par la CPNE
Résumé. La CPNE de la branche surveille l'application de cet accord sur la formation professionnelle.
La CPNE de la branche assure le suivi de l'application du présent accord.