Formation professionnelle

Article 36

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Article 36

La CPNE de la branche assure le suivi de l'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Suivi de l'accord par la CPNE

Résumé. La CPNE de la branche surveille l'application de cet accord sur la formation professionnelle.

La CPNE de la branche assure le suivi de l'application du présent accord.

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