Formation professionnelle

Article 38

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Article 38

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet accord sur la formation professionnelle dans les industries chimiques commence le 1er janvier 2015 et remplace les anciens accords.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Le présent accord sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance