Formation professionnelle

Article 37

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Article 37

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée

Résumé. Cet accord de formation professionnelle dans les industries chimiques est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance