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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé31 décembre 2017
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Préambule

Abrogé31 décembre 2017

Objectifs

Abrogé31 décembre 2017

Publics

Abrogé31 décembre 2017

Composition

Abrogé31 décembre 2017

Fonctionnement

Abrogé31 décembre 2017

Missions

Abrogé31 décembre 2017

Principe

Abrogé31 décembre 2017

Missions

Abrogé31 décembre 2017

Fonctionnement

Abrogé31 décembre 2017

Financement

Abrogé31 décembre 2017

Principe et publics visés

Abrogé31 décembre 2017

Modalités de mise en oeuvre

Abrogé31 décembre 2017

Financement

Abrogé31 décembre 2017

Principes et publics visés

Abrogé31 décembre 2017

Modalités de mise en oeuvre

Abrogé31 décembre 2017

Financement

Abrogé31 décembre 2017

Salariés concernés

Abrogé31 décembre 2017

Modalités de mise en oeuvre

Abrogé31 décembre 2017

Rémunération et frais

Abrogé31 décembre 2017

Rupture du contrat de travail

Abrogé31 décembre 2017

Le financement de la formation

Abrogé31 décembre 2017

Le tutorat

Abrogé31 décembre 2017

L'entretien professionnel

Abrogé31 décembre 2017

La VAE

Abrogé31 décembre 2017

Le bilan de compétences

Abrogé31 décembre 2017

Le passeport formation

Abrogé31 décembre 2017

Dépôt et publicité

Abrogé31 décembre 2017

Durée

Abrogé31 décembre 2017

Dénonciation, suivi et révision

Abrogé31 décembre 2017

Valeur normative du présent accord

Abrogé31 décembre 2017

Entrée en vigueur

Abrogé31 décembre 2017

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre III : Contrats de professionnalisation
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
Chapitre V : Droit individuel à la formation
Chapitre VI : Dispositions particulières
Chapitre VII : Modalités d'application