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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé31 décembre 2017Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés
Abrogé31 décembre 2017Objectifs
Abrogé31 décembre 2017Publics
Abrogé31 décembre 2017Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
Abrogé31 décembre 2017Composition
Abrogé31 décembre 2017Fonctionnement
Abrogé31 décembre 2017Missions
Abrogé31 décembre 2017Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé31 décembre 2017Principe
Abrogé31 décembre 2017Missions
Abrogé31 décembre 2017Fonctionnement
Abrogé31 décembre 2017Financement
Abrogé31 décembre 2017Chapitre III : Contrats de professionnalisation
Abrogé31 décembre 2017Principe et publics visés
Abrogé31 décembre 2017Modalités de mise en oeuvre
Abrogé31 décembre 2017Financement
Abrogé31 décembre 2017Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
Abrogé31 décembre 2017Principes et publics visés
Abrogé31 décembre 2017Modalités de mise en oeuvre
Abrogé31 décembre 2017Financement
Abrogé31 décembre 2017Chapitre V : Droit individuel à la formation
Abrogé31 décembre 2017Constitution d'un crédit d'heures de formation
Abrogé31 décembre 2017Salariés concernés
Abrogé31 décembre 2017Modalités de mise en oeuvre
Abrogé31 décembre 2017Rémunération et frais
Abrogé31 décembre 2017Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
Abrogé31 décembre 2017Rupture du contrat de travail
Abrogé31 décembre 2017Chapitre VI : Dispositions particulières
Abrogé31 décembre 2017Dispositions relatives au plan de formation
Abrogé31 décembre 2017Le financement de la formation
Abrogé31 décembre 2017Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
Abrogé31 décembre 2017Le tutorat
Abrogé31 décembre 2017L'entretien professionnel
Abrogé31 décembre 2017La VAE
Abrogé31 décembre 2017Le bilan de compétences
Abrogé31 décembre 2017Le passeport formation
Abrogé31 décembre 2017Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation
Abrogé31 décembre 2017Chapitre VII : Modalités d'application
Abrogé31 décembre 2017Dépôt et publicité
Abrogé31 décembre 2017Durée
Abrogé31 décembre 2017Dénonciation, suivi et révision
Abrogé31 décembre 2017Valeur normative du présent accord
Abrogé31 décembre 2017Entrée en vigueur
Abrogé31 décembre 2017Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017