Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

Abrogé31 décembre 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour la formation dans le secteur du verre

Résumé. Un accord crée une commission pour aider les employés du verre à se former tout au long de leur carrière.

Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, les organisations signataires conviennent d'instituer une commission paritaire nationale pour l'emploi dans la branche des professionnels de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre.

Composition

Abrogé31 décembre 2017

Fonctionnement

Abrogé31 décembre 2017

Missions

Abrogé31 décembre 2017

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017

Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
Composition
Fonctionnement
Missions